J.O. 117 du 21 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08698
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Décision n° 2003-181 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 2001-417 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Fréquence Oasis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Oasis
NOR : CSAX0301181S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2001-417 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Fréquence Oasis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Oasis ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe à la décision no 2001-417 du 3 juillet 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Saint-Joseph.
« Fréquence : 93,4 MHz.
« Site d'émission : 25, rue de la Cayenne, 97480 Saint-Joseph.
« Altitude du site : 14 mètres.
« Altitude de l'antenne : 23 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis